Forme de 18_109_6 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info127879
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1943

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 18_109_6 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo350593
18_109_6 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo360864
surface caractériser InRo366564
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - volume 1
Tableau d'expropriation 18_109. Zone de Saint-Ouen. Expropriation de parcelles situées au droit de l'ancien bastion 37.