Forme de 17_60_4 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info129764
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1935

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 17_60_4 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352478
17_60_4 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo362749
surface caractériser InRo365377
Référence URI
Registre des jugements d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris