Appartenance controversée

Le fait que l'appartenance d'un territoire, d'un bien ou de tout autre objet est mise en question par une autre partie.
Utilisé pour typer les informations de type 'Rattachement de territoire' (TyIn133) dans la cadre du projet Evolution historique des territoires

Informations – documentation

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Il n'y a aucun lien pérenne pour cet object abstrait.