Droit de collation

Droit, action de conférer un bénéfice (TLFi) ecclésiastique.

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Abbaye de Pfäffers ; Droit de collation; Paroisse de Walenstadt - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 0700-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info158839
Droit de collation; Évêque de Coire; Paroisse de Mels - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1000-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info159109
Chapitre collégial de Bellelay; Paroisse de la Neuveville - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1100-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146523
Abbé de Bellelay; Chapitre collégial de Bellelay; Droit de collation; Paroisse de Tavannes-Chaindon - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1147-00-00 1798-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143953
Chapitre collégial de Saint-Imier; Droit de collation; Paroisse de Tramelan - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1179-00-00 1530-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144287
Chapitre collégial de Bellelay; Droit de collation; Paroisse de Lengnau - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1374-00-00 1797-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146526
Chapitre collégial de Bellelay; Droit de collation; Paroisse de Perles - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1416-00-00 1797-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146514
Abbaye de Pfäffers ; Droit de collation; Paroisse de Vilters - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1487-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info159116
Chapitre collégial de Bellelay; Droit de collation; Paroisse de Bévilard - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1500-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146513
Droit de collation; Paroisse de Flums; Seigneur de Flums-Gräpplang - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1528-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info159090
Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
9999 Trésor de la langue française informatisé http://www.cnrtl.fr/definition/collation

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