Académie de législation de Paris - Création d'un acteur collectif

Type d'information: Création d'un acteur collectif - TyIn30
Date: 1795

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Paris localiser InRo306566
Académie de législation de Paris créé (être) InRo306567