Rossi, Pellegrino, Louis, Edouard - Suspension d'activité

Type d'information: Suspension d'activité - TyIn149
Date: 1845-03-10

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Rossi, Pellegrino, Louis, Edouard concerné (être) InRo319797
Congé typer InRo320045
Complément : "Congé illimité pendant lequel il est remplacé par Colmet D'Aâge. La date de fin correspond à la date à laquelle la chaire de droit constitutionnel fut déclarée vacante."