Luxembourg (grand-duché) - Bien que possédé par le roi de Hollande, en théorie, seulement en union personnelle, le territoire du Luxembourg est soumis à la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas et traité comme une des provinces méridionales de l'État

Type d'information: Caractéristiques d'un objet - TyIn148
Date: 1815-08-24

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Luxembourg (grand-duché) concerné (être) InRo328868
Provinces méridionales du Royaume des Pays-Bas concerné (être) InRo328871
Descriptif : "Bien que possédé par le roi de Hollande, en théorie, seulement en union personnelle, le territoire du Luxembourg est soumis à la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas et traité comme une des provinces méridionales de l'État"
Référence URI
Salmon, Jean, "Les frontières de la Belgique lors de son indépendance", Revue Belge de droit international (1998)1, 7 - 50, 19