Forme de 20_112_17 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info130105
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1942

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 20_112_17 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352819
20_112_17 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo363090
surface caractériser InRo365554
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - volume 2
Tableau d'expropriation 20_112. Zone annexée de Bagnolet. Expropriation de parcelles situées au droit de l'ancien bastion 14.