Conseil de Berne; Magistrat du bailliage de Grandson - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Conseil de Berne exercer un pouvoir InRo397767
Magistrat du bailliage de Grandson être soumis à un pouvoir InRo397768
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7574.php