Chapitre collégial de Saint-Imier; Droit de collation; Paroisse de Tramelan - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs

Info144287
Type of information: Relation de pouvoir entre acteurs collectifs - TyIn99
Date: 1179 r

Composantes de l'information

Object label Type de rôle Role key
Chapitre collégial de Saint-Imier exercer un pouvoir InRo399096
Paroisse de Tramelan être soumis à un pouvoir InRo399097
Droit de collation typer InRo404683
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F277.php