Contumace

État de celui qui, accusé d'un crime, ne comparaît pas ou s'est échappé avant que le verdict soit prononcé. (http://www.cnrtl.fr/definition/contumace)

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Cassegrain, Claude - Procès pour sédition. 1562-00-00 Procès Info119793
Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
9999 http://www.cnrtl.fr/definition/contumace

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