Combourgeoisie

Date de début: 1250

Traité par lequel une ville étend à une autre ville, à un couvent, à un particulier ou à un groupe son droit de cité (Suisse)

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Chapitre collégial de Saint-Imier; Combourgeoisie; Conseil de Bienne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1335-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146515
Combourgeoisie; Conseils de La Neuveville; Magistrat de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1388-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146524
Combourgeoisie; Conseil de Bienne; Conseils de La Neuveville - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1395-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146525
Combourgeoisie; Conseil de Soleure; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1404-00-00 1798-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143949
Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Conseil de Soleure - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1404-00-00 1797-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info140659
Combourgeoisie; Conseil de Bâle; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1407-00-00 1434-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143948
Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Combourgeoisie; Conseil de Bâle - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1407-00-00 1434-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info140671
Combourgeoisie; Communauté de Tavannes; Conseil de Soleure - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1407-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143955
Chapitre collégial de Bellelay; Combourgeoisie; Conseil de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1414-00-00 1531-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143959
Chapitre collégial de Bellelay; Combourgeoisie; Conseil de Soleure - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1414-00-00 1798-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143960

Pages

Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
9999 Dictionnaire historique de la Suisse http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9829.php

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