Assemblée nationale législative (France)

CoAc22459
Annéede début: 1791 - Année de fin: 1792
Assemblée créée par la constitution de 1791. Elle est élue au suffrage censitaire,Elle prend la suite de l'Assemblée constituante.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Caminet, Georges - Exerce la fonction de: Député (système parlementaire) [Assemblée nationale législative (France)] 1791-09-00 1792-09-20 Fonction (exercice de la ) Info158294
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