Conseil d'Etat

CoAc9301
Annéede début: 1799
En France, le Conseil d’État conseille le Gouvernement lors de la prépration des projets de loi et d’ordonnance, et des projets de décret. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Il est également la plus haute juridication administrative

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Charton, Edouard - Conseiller d'Etat 1849-00-00 Fonction (exercice de la ) Info49130
Picard, Alfred - Président de section au Conseil d'État 1886-00-00 Fonction (exercice de la ) Info49205
Picard, Alfred - Vice-président du Conseil d'Etat 1912-02-27 Fonction (exercice de la ) Info49207
Boutet, Daniel - Conseiller d'Etat 1933-12-17 Fonction (exercice de la ) Info49497
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Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
1976 Escoube, Pierre, Les grands corps de l'État (Paris, Presses Universitaires de France, 1976) p. 7 - 34 p. 7 - 34
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