Carles, Jean-Baptiste, Pierre, Joseph, Auguste; Chaire d'Etat - Enseigne : Procédure civile et législation criminelle, auprès de : Faculté de droit de Toulouse

Type d'information: Enseignement - TyIn97
Date: 1822-06-24

Composantes de l'information

Complément : "Concours ouvert devant la faculté le 1er mai 1822 et clos le 8 juin suivant. Chaire laissée vacante par la mort du professeur Barthélémy Jouvent (1763-1821). Thèse pour le concours : 1ère partie Code de procédure civile, De l'ordre ; 2ème partie Code d'instruction criminelle, Des mandats de comparution, de dépôt, d'amener et d'arrêt (18 p)."