Forme de 12_48_4 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info129494
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1933

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 12_48_4 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352208
12_48_4 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo362479
surface caractériser InRo367323
Référence URI
Registre des jugements d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - 178