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Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Folleville de Bimorel (De), Daniel, Louis, André - Qualité (obtenir une): Docteur en droit

Info116544
Type d'information: Qualité (obtenir une) - TyIn11
Date: 1864

Composantes de l'information

  • Rôles
  • Textes
  • Sources
Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Folleville de Bimorel (De), Daniel, Louis, André - Passage d'un examen justifier InRo332685
Folleville de Bimorel (De), Daniel, Louis, André obtenir InRo333059
Docteur en droit concerné (être) InRo333433

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