Mozet, Hyacinthe, Charles - Président de section au tribunal de commerce de la Seine

Info54703
Type d'information: Fonction (exercice de la ) - TyIn7
Date: 1843

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Mozet, Hyacinthe, Charles exercer InRo144010
Président de section exercé (être) InRo144011
Seine (Tribunal de commerce de la) concerné (être) InRo144012
Paris localiser InRo152625
Descriptif : "Président de section au tribunal de commerce de la Seine"
Référence URI
Bulletin administratif. Société des anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers, 1883, n° 8, août 1894,pp. 460-461